CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
LE 23 MAI 2012
SALLE ANDREW-S.-HAYDON
10 h

ORDRE DU JOUR REGROUPÉ 35 RÉVISÉ


RAPPORTS DES COMITÉS

RAPPORT NO 19 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES


2.	MODIFCATIONS DE DRAINAGE MUNICIPAL SOUTH CYRVILLE

SOUTH CYRVILLE MUNICIPAL DRAIN MODIFICATIONS


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve le rapport d'ingénieur daté de février 2012 portant sur un projet de drainage visé au paragraphe 78(1.1) de la Loi sur le drainage de l'Ontario relativement à des installations existantes de drainage, connues sous le nom de drain municipal de Cyrville-Sud, et de soumettre aux 1re et 2e lectures le texte de règlement municipal constituant le document 2 ci-joint, conformément aux articles 42 et 45 de ladite loi.



3.	ZONAGE – 1045, CHEMIN SPRUCE RIDGE

ZONING – 1045 SPRUCE RIDGE ROAD 


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250, et ce, afin de modifier le zonage du 1045, chemin Spruce Ridge en ajoutant le symbole h (symbole d’aménagement différé) au zonage actuel, comme le montre le document 1 et l’explique en detail le document 2.



4.	ZONAGE – 1614 ET 1624, CHEMIN THOMAS ARGUE

ZONING – 1614 AND 1624 THOMAS ARGUE ROAD


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250, visant à faire passer le zonage du 1614 et du 1624, chemin Thomas-Argue de Zone de commerces ruraux (RC) à Zone de commerces ruraux, sous-zone 3, dotée d’une exception 213r (RC3[213r]) comme l’explique en détail le document 2.



5.	RÈGLEMENT DE ZONAGE 2008-250 : ANOMALIES ET CORRECTIONS MINEURES – PREMIER TRIMESTRE DE 2012

ZONING BY-LAW 2008-250: ANOMALIES AND MINOR CORRECTIONS – 
SECOND REPORT 2012


RECOMMANDATION DU COMITÉ DE L’URBANISME

Que le Conseil approuve les modifications préconisées dans la Colonne III des documents 1 et 3 afin de corriger des anomalies dans le Règlement de zonage 2008-250; et


RECOMMANDATION DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

Que le Conseil approuve les modifications préconisées dans la Colonne III des documents 2 et 3 afin de corriger des anomalies dans le Règlement de zonage 2008-250.




7.	MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL – ARTICLE 3.7.1.13 – POLITIQUES CONCERNANT LES INSTALLATIONS DE SERVICE AU VOLANT DANS LES SECTEURS CENTRAUX DES VILLAGES

OFFICIAL PLAN AMENDMENT – SECTION 3.7.1.13 - POLICIES FOR DRIVE-THROUGH FACILITIES IN VILLAGE CORE AREAS


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve et adopte la modification no XX au Plan officiel, comme il est décrit en détail dans le document 3.


RAPPORT NO 30A DU COMITÉ DE L’URBANISME


2.	ACCORD DE FINANCEMENT INITIAL – FEUX DE CIRCULATION SUR LA PROMENADE HUNTSVILLE À LA HAUTEUR DE L'AVENUE KANATA

FRONT – ENDING AGREEMENTS – TRAFFIC SIGNALS FOR HUNTSVILLE DRIVE AT KANATA AVENUE


RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1. autorise la Ville à conclure un accord de financement initial avec Kanata Road Inc. pour l'installation de feux de circulation sur la promenade Huntsvile à la hauteur de l'avenue Kanata, conformément au document 2 et à la politique sur les accords initiaux approuvée par le Conseil et énoncée dans le document 3, la forme et le contenu finals de l'accord de financement initial devant satisfaire le directeur municipal adjoint, Urbanisme et Infrastructure, et le greffier municipal et chef du Contentieux; et

2. autorise une dépense de 175 000 $, plus taxes, en 2012, conformément au document 4 et sous réserve de l'option d'étalement du paiement prévue dans le document 3, à titre de remboursement à Kanata Road Inc. pour l'installation de feux de circulation sur la promenade Huntsvile à la hauteur de l'avenue Kanata, sous réserve de l'exécution de l'accord de financement initial.


RAPPORT NO 17 DU COMITÉ DES TRANSPORTS


2. PROLONGEMENT DE LA VOIE DE VIRAGE À DROITE DU CHEMIN EAGLESON SUR UNE DISTANCE ALLANT DE 320 MÈTRES AU NORD À 50 MÈTRES AU NORD DU CHEMIN FERNBANK

EAGLESON ROAD RIGHT TURN LANE EXTENSION FROM 320 METRES NORTH OF FERNBANK ROAD TO 50 METRES NORTH OF FERNBANK ROAD


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la mise en œuvre de la conception et des travaux de construction du prolongement de la voie de virage à droite du chemin Eagleson, tel que décrit dans ce rapport, pour un montant maximal de 1 025 000 $.
Document 1
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